Créé le 25 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé. Cet article modifie des règles financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierR775-38
-Code monétaire et financierR775-38