Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 344 M de l'annexe III au code général des impôts
Résumé Les règles de l'article 344 M du code des impôts sont clarifiées et peuvent être changées plus facilement.
L'article 344 M de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « conformément aux articles 371 AL et 371 AM de l'annexe II au code général des impôts » sont remplacés par les mots : « par l'autorité désignée à l'article 3 du décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le deuxième alinéa, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, peut être modifié par décret. »
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