Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 7 et 13 du décret n°2015-286
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques pour les employés du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 7 → Version 2DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 13 → Version 2
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 7, Art. 13