Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets relatifs au ministère de la culture
Résumé. Cet article modifie des règles pour le ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-230 du 16 février 2012Art. 7 → Version 2Décret n°2012-230 du 16 février 2012Art. 18 → Version 2
- Décret n°2012-230 du 16 février 2012Art. 7, Art. 18