Article 141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2012-230 relatif aux corps du ministère de la culture
Résumé Un décret est modifié pour supprimer une étape et changer un numéro.
Le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 7 :
a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Au 3°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
2° Au second alinéa de l'article 18, les mots : « est prononcé après avis de la commission administrative paritaire. Il » sont supprimés.
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