Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 4 et 9 du décret n°2011-964
Résumé. Cet article modifie les règles de deux articles dans le décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 4 → Version 2Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 9 → Version 2
- Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 4, Art. 9