Décret n°2020-195 du 4 mars 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969

Art. 1, Sct. TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions concernant les retraites., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Régime financier, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. D132-23-3

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Suppression d'articles relatifs à l'organisation des bibliothèques

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles concernant l'organisation et le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France et des corps de bibliothécaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969Art. 1Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969Sct. TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale.Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969Art. 18 → Version 2
- Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969
Art. 1, Sct. TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions concernant les retraites., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Régime financier, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Art. 1Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Art. 2
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

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