Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969

Article 25

Créé le 1 janvier 1967

Par dérogation aux dispositions de l'article 12, les bibliothécaires reclassés au 6e échelon du grade de conservateur de 2e classe qui sont promus au titre des deux années consécutives à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans le grade de conservateur de 1ère classe conservent, dans la limite de trois ans leur ancienneté d'échelon diminuée de deux ans.

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Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020

Abrogé parDécret n°2020-195 du 4 mars 2020art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au jeudi 5 mars 2020

Par dérogation aux dispositions de l'article 12, les bibliothécaires reclassés au 6e échelon du grade de conservateur de 2e classe qui sont promus au titre des deux années consécutives à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans le grade de conservateur de 1ère classe conservent, dans la limite de trois ans leur ancienneté d'échelon diminuée de deux ans.