Article D132-23-3
Abrogé depuis le 2020-03-06 par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.
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En vigueur à partir du jeudi 22 décembre 2011
Abrogé le vendredi 6 mars 2020
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