Décret n°2020-195 du 4 mars 2020

Article 5

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Article 5

Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Report des élections des représentants des usagers à la BnF

Résumé. Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France peut siéger sans les représentants des usagers jusqu'à leur élection, qui doit avoir lieu dans les six mois.

Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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