Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969

Article 23

Créé le 1 janvier 1967

Les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de l'inspection générale des bibliothèques et des bibliothécaires à la date d'application du présent décret sont reclassés à compter de cette même date dans les conditions ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Inspecteur général :

Inspecteur général :

 

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Conservateur en chef :

Conservateur en chef :

 

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon :

 
 

- Après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Conservateur :

Conservateur de 1ère classe :

 

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois

2e échelon :

 
 

- Après 2 ans 5 mois

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans

- Avant 2 ans 5 mois

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois

1er échelon :

 
 

- Après 2 ans 3 mois

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, diminués de 1 an et demi

- Avant 2 ans 3 mois

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an

Bibliothécaire :

Conservateur de 2e classe :

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon :

 
 

Après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020

Abrogé parDécret n°2020-195 du 4 mars 2020art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au jeudi 5 mars 2020

Les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de l'inspection générale des bibliothèques et des bibliothécaires à la date d'application du présent décret sont reclassés à compter de cette même date dans les conditions ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Inspecteur général :

Inspecteur général :

 

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Conservateur en chef :

Conservateur en chef :

 

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon :

 
 

- Après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Conservateur :

Conservateur de 1ère classe :

 

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois

2e échelon :

 
 

- Après 2 ans 5 mois

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans

- Avant 2 ans 5 mois

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise, majorés de 6 mois

1er échelon :

 
 

- Après 2 ans 3 mois

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, diminués de 1 an et demi

- Avant 2 ans 3 mois

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an

Bibliothécaire :

Conservateur de 2e classe :

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon :

 
 

Après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an