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Décret n°76-82 du 27 janvier 1976

Article 12

Créé le 30 janvier 1976

Le budget de l'établissement comprend en dépenses les frais de fonctionnement en matériel et en personnel, les dépenses d'équipement, ainsi que les contributions versées et les reversements effectués au profit du centre Georges Pompidou dans les conditions prévues par la convention et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

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En vigueur du vendredi 30 janvier 1976 au jeudi 5 mars 2020