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Décret n°76-82 du 27 janvier 1976

Article 2

Créé le 30 janvier 1976

La bibliothèque publique d'information est une bibliothèque nationale. Elle a pour mission :

D'offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections, françaises et étrangères de documents d'information générale et d'actualité ;

De constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020

Abrogé parDécret n°2020-195 du 4 mars 2020art. 6

En vigueur du vendredi 30 janvier 1976 au jeudi 5 mars 2020

La bibliothèque publique d'information est une bibliothèque nationale. Elle a pour mission :

D'offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections, françaises et étrangères de documents d'information générale et d'actualité ;

De constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.