Abrogé6 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Créé le 1 janvier 1967
Les conservateurs promus conservateurs en chef ou nommés inspecteurs généraux peuvent, sur leur demande, être reclassés dans ces grades à la date de publication du présent décret suivant les règles instituées par les articles 12 ou 21 en tenant compte de l'échelon qu'ils auraient atteint et de l'ancienneté qu'ils auraient acquise dans leur ancien grade, en application de l'article 23, s'ils y étaient demeurés.