Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret s'applique au corps de l'inspection générale des bibliothèques et au corps des conservateurs de bibliothèques exerçant dans les services techniques et bibliothèques désignés à l'article 2. Ces corps sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959.

Il fixe les dispositions spéciales relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 6 mars 2020

Le présent décret s'applique au corps de l'inspection générale des bibliothèques et au corps des conservateurs de bibliothèques exerçant dans les services techniques et bibliothèques désignés à l'article 2. Ces corps sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959.

Il fixe les dispositions spéciales relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance