Abrogé6 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Créé le 30 janvier 1976
Le personnel de Ia bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.
Décret n°76-82 du 27 janvier 1976
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020
Abrogé parDécret n°2020-195 du 4 mars 2020art. 6
En vigueur du vendredi 30 janvier 1976 au jeudi 5 mars 2020