Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des fiances et du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires et les textes pris pour son application ;
Vu le décret modifié n° 52-554 du 16 mai 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale, des inspecteurs généraux des bibliothèques et du secrétaire général de la Bibliothèque nationale ;
Vu la loi du 20 juillet 1931 fixant le régime des bibliothèques publiques des villes et de leur personnel, modifié par la loi n° 43-606 du 3 novembre 1943 ;
Vu le décret modifié du 29 avril 1933 relatif au classement des bibliothèques municipale de première catégorie ;
Vu le décret du 12 juin 1964 portant organisation de l'école nationale supérieure de bibliothécaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique en date du 10 mai 1968 ;
Le Conseil d'Etat (section de finances) entendu,
Créé le 1 janvier 1967
Le présent décret s'applique au corps de l'inspection générale des bibliothèques et au corps des conservateurs de bibliothèques exerçant dans les services techniques et bibliothèques désignés à l'article 2. Ces corps sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959.
Il fixe les dispositions spéciales relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale.
Par le Premier ministre :
Jacques CHABAN-DELMAS.
Le ministre de l'éducation nationale, Olivier GUICHARD.
Le ministre de l'intérieur, Raymond MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances, Valéry GISCARD D'ESTAING.
Le secrétaire d'Etat auprès de Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, Philippe MALAUD.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, André BORD.
Le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, Jacques CHIRAC.