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Décret n°76-82 du 27 janvier 1976

Article 3

Créé le 30 janvier 1976

La bibliothèque publique d'information participe aux activités de l'ensemble culturel du centre Georges Pompidou ;

Elle recourt à ses services communs, aux conditions fixées par la convention liant les deux établissements. Le directeur de la bibliothèque est membre du conseil de direction du centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020

Abrogé parDécret n°2020-195 du 4 mars 2020art. 6

En vigueur du vendredi 30 janvier 1976 au jeudi 5 mars 2020

La bibliothèque publique d'information participe aux activités de l'ensemble culturel du centre Georges Pompidou ;

Elle recourt à ses services communs, aux conditions fixées par la convention liant les deux établissements. Le directeur de la bibliothèque est membre du conseil de direction du centre national d'art et de culture Georges Pompidou.