Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Créé le 30 janvier 1976
La responsabilité du bon ordre et de la sécurité dans les locaux de la bibliothèque publique d'information est confiée au président de l'établissement public du centre Georges Pompidou.
Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020
Abrogé parDécret n°2020-195 du 4 mars 2020art. 6
En vigueur du vendredi 30 janvier 1976 au jeudi 5 mars 2020
La responsabilité du bon ordre et de la sécurité dans les locaux de la bibliothèque publique d'information est confiée au président de l'établissement public du centre Georges Pompidou.