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Décret n°76-82 du 27 janvier 1976

Article 1

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Article 1

La bibliothèque publique d'information est un établissement public national de caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires culturelles (Direction du livre) et lié par convention à l'établissement public du centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

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Créé le 30 janvier 1976 · Abrogé le 6 mars 2020

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La bibliothèque publique d'information

Résumé. La bibliothèque publique d'information est un établissement public sous la tutelle du ministre de la culture.

La bibliothèque publique d'information est un établissement public national de caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires culturelles (Direction du livre) et lié par convention à l'établissement public du centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 1976 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance