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Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R321-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-1-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-3 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R321-4 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R321-5 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-5-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeuxCode de la sécurité intérieureArt. R321-8 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-12 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-10 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R321-10-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-10-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R321-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-13-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-14 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-15 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R321-16 → Version 3Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Appareils et matériels de jeuxCode de la sécurité intérieureArt. R321-27 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-28 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-29 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R321-30 → Version 3
-Code de la sécurité intérieure
Art. R321-1, Art. R321-1-1, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeux, Art. R321-8, Art. R321-12, Art. R321-10, Art. R321-10-1, Art. R321-10-2, Art. R321-9, Art. R321-11, Art. R321-13-1, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Sct. Section 2 : Appareils et matériels de jeux, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R321-7 → Version 2
-Code de la sécurité intérieure
Art. R321-7

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R321-32-1 → Version 1
-Code de la sécurité intérieure
Art. R321-32-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Machines à sousCode de la sécurité intérieurepostes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électroniqueCode de la sécurité intérieureArt. R321-21 → Version 2
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 2 : Machines à sous, postes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électronique, Art. R321-21

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 1 : Agréments ministériels
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 1 : Agréments ministériels

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R321-33 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-34 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-35 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-36 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-36-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-36-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-36-5 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-36-7 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-38 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R321-38-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-38-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R321-39 → Version 3
-Code de la sécurité intérieure
Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35, Art. R321-36, Art. R321-36-2, Art. R321-36-3, Art. R321-36-5, Art. R321-36-7, Art. R321-38, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Art. R321-39

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-14 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-16 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-15 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-13-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-12 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-8 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-38-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-38-4 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-38 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-36-7 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-36-5 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-36-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-36-2 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-35 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-31 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-36 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-33 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-34 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-30 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-29 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-28 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-27 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-5-4 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-5-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-5-2 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-5 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-4 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-3 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-1-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R321-39 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureSous-section 2 : Commission consultative des ét... (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureSection 2 : Appareils et matériels de jeux (V) → Version 2

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