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Sous-section 2

Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1

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Article R321-34

Interdictions concernant le transport et la détection de jetons, plaques et espèces par le personnel des casinos

Code de la sécurité intérieure

Article R321-33

Article R321-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions pour le personnel des casinos

Résumé Les employés des casinos ne peuvent pas avoir d'argent gagné dans les jeux et ne peuvent pas jouer.

Les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux ne doivent avoir aucune part ni intérêt dans les produits des jeux.

Il est interdit au directeur responsable, aux membres du comité de direction et aux personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux de participer au jeu, soit directement, soit par personne interposée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’interdiction de remise & extension du non‑participation aux dirigeants

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’interdiction d’obtenir des remises sur les produits des jeux et étend la règle prohibant la participation aux jeux aux directeurs responsables et membres du comité de direction.

Les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux ne doivent avoir aucune part ni intérêt dans les produits des jeux.

Il est interdit au directeur responsable, aux membres du comité de direction et aux personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux de participer au jeu, soit directement, soit par personne interposée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux ne doivent avoir aucune part ni intérêt dans les produits des jeux.

Il ne peut leur être alloué pour quelque cause que ce soit aucune remise sur le produit des jeux.

Il leur est interdit de participer au jeu, soit directement, soit par personne interposée.