Article R321-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des appareils et matériels de jeux dans les casinos
Résumé Les appareils de jeux dans les casinos doivent être approuvés par le ministre, sauf en cas d'expérimentation.
A l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 321-15, les appareils et matériels utilisés pour les jeux doivent être conformes à un modèle préalablement agréé par le ministre de l'intérieur.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut décision de rejet.
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