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Sous-section 2

Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1

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Article R321-36

Interdictions pour le personnel des casinos

Code de la sécurité intérieure

Article R321-35

Article R321-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des opérations de change manuel dans les casinos

Résumé On ne peut pas changer de l'argent en espèces dans les casinos, sauf pour certaines personnes autorisées.

Il est interdit de réaliser, à l'intérieur du casino, des opérations de change manuel. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes mentionnées au II de l'article L. 524-1 du code monétaire et financier.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une interdiction sur les prêts bancaires

Résumé des changements La nouvelle version supprime la prohibition qui interdisait aux employés du casino d’accorder des prêts d’argent aux joueurs, ne laissant que le refus des opérations de change manuel.

Il est interdit de réaliser, à l'intérieur du casino, des opérations de change manuel. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes mentionnées au II de l'article L. 524-1 du code monétaire et financier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Il est interdit à toute personne employée à titre quelconque dans un casino de consentir des prêts d'argent aux joueurs. Il est également interdit de réaliser, à l'intérieur de l'établissement, des opérations de change manuel. Cette dernière interdiction ne s'applique pas aux personnes mentionnées au II de l'article L. 524-1 du code monétaire et financier.