Code de l'éducation

Article D971-2

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Article D971-2

Les dispositions du présent livre relevant du décret, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 911-66 (Remise des Palmes académiques), D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques) et D. 911-71 (Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques) sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques) relatif à l'ordre des Palmes académiques.

L'article D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

L'article D. 911-81 (Description des insignes de l'ordre des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles éducatives à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles pour les personnels de l'éducation s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre relevant du décret, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 911-66 (Remise des Palmes académiques), D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques) et D. 911-71 (Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques) sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques) relatif à l'ordre des Palmes académiques.

L'article D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

L'article D. 911-81 (Description des insignes de l'ordre des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mai 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-547 du 3 mai 2021art. 3 : Mise à jour des références dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence du décret pour l'article D. 911-72, passant du décret n° 2020-1677 au décret n° 2021-547, et ajoute une nouvelle référence pour l'article D. 911-81.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mercredi 5 mai 2021

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. Un article a été ajouté concernant l'applicabilité de l'article D. 911-72 dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-765 du 29 août 2018art. 4 : Ajout d'une référence au décret sur les Palmes académiques

En résumé. Un article sur l'ordre des Palmes académiques a été ajouté aux dispositions applicables à Wallis-et-Futuna.

Source : Légifrance