Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012

Art. 1, Art. 3

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Création d'une mission ministérielle d'audit interne

Résumé. Un décret crée une mission d'audit interne pour les ministères de l'éducation et de la recherche, chargée d'analyser et d'améliorer la maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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