Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Art. 9

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Modification des modalités de désignation d'un jury

Résumé. Le jury de soutenance du mémoire est maintenant désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du jury, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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