Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :

– la direction des sports ;

– la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Le haut fonctionnaire de défense, la division des cabinets prévue à l'article 1er (Création d'une nouvelle division dans les cabinets ministériels) du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail) modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville sont directement rattachés au ministre.

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :

– la direction des sports ;

– la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Le haut fonctionnaire de défense, la division des cabinets prévue à l'article 1er (Création d'une nouvelle division dans les cabinets ministériels) du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail) modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville sont directement rattachés au ministre.

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au dimanche 5 juin 2011

Modifié parDécret n°2009-639 du 8 juin 2009art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance