Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Article 1

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2020

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :

– la direction des sports ;

– la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Le haut fonctionnaire de défense, la division des cabinets prévue à l'article 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville sont directement rattachés au ministre.

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1727 du 28 décembre 2020art. 10

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 5

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports

– la direction des sports ;

– la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Lehaut fonctionnaire de défense, la division des cabinets prévue à l'article 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville sont directement rattachés au ministre.

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-421 du 27 mars 2017art. 1

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports

la direction des sports ;

la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut fonctionnaire de défense, la division des cabinets prévue à l'article 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville sont directement rattachés au ministre.

En vigueur du jeudi 25 juin 2015 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015art. 2

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports

\-la direction des sports ;

\-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de

L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut fonctionnaire de défense, la division des cabinets prévue à l' article 1erdu décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion socialeet de la ville et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 juin 2015

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 4

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports

\-la direction des sports ;

\-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de

L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au dimanche 5 juin 2011

Modifié parDécret n°2009-639 du 8 juin 2009art. 6

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports

\-la direction des sports ;

\-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au mardi 9 juin 2009

Modifié parDécret n°2008-907 du 8 septembre 2008art. 3

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :

\- la direction des sports ;

\- la direction de la jeunesse,de l'éducation populaire etde la vie associative; \-

la direction des ressources humaines, de l'administration et de la

L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut fonctionnaire de défense, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

L'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :

la direction des sports ;

la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;

la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.

L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.