Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994

Art. 4

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en remplaçant un inspecteur général des bibliothèques par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994Art. 4 → Version 4
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994
Art. 4

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