Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Article 9

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Le jury de soutenance du mémoire est désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du jury, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Le jury comprend notamment des professeurs d'universités, des maîtres de conférences, des enseignants des écoles d'ingénieur offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert ainsi que des géomètres-experts.

Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes distincts. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, il opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe et procède à la délibération finale. A titre exceptionnel, et sur autorisation du président, les membres peuvent, en totalité ou partiellement, participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2025 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-238 du 13 mars 2025art. 2

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au samedi 15 mars 2025

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 26 décembre 2020