Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 1

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Modification des rattachements administratifs dans le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en ajoutant le haut fonctionnaire de défense et en rattachant directement l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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