Code de l'éducation

Article D312-9

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Article D312-9

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend trente membres, soit :

1° Onze représentants de l'Etat :

a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;

b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ;

c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

f) Un représentant du ministre chargé de la ville ;

g) Un représentant du ministre chargé de la famille ;

h) Un inspecteur général des affaires culturelles ;

i) Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;

2° Dix représentants des collectivités territoriales, dont :

a) Deux représentants de l'Association des maires de France ;

b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ;

c) Deux représentants de l'association Régions de France ;

d) Deux représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités ;

e) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;

f) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices ;

3° Neuf personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont :

a) Sept personnalités issues du monde de l'éducation, de la culture ou de la communication ;

b) Deux représentants des parents d'élèves.

Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est composé de 30 membres, incluant des représentants de l'État, des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend trente membres, soit :

1° Onze représentants de l'Etat :

a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;

b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ;

c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

f) Un représentant du ministre chargé de la ville ;

g) Un représentant du ministre chargé de la famille ;

h) Un inspecteur général des affaires culturelles ;

i) Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;

2° Dix représentants des collectivités territoriales, dont :

a) Deux représentants de l'Association des maires de France ;

b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ;

c) Deux représentants de l'association Régions de France ;

d) Deux représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités ;

e) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;

f) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices ;

3° Neuf personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont :

a) Sept personnalités issues du monde de l'éducation, de la culture ou de la communication ;

b) Deux représentants des parents d'élèves.

Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. Le texte modifie la désignation de l'inspecteur général de l'éducation, qui est désormais chargé de l'éducation, du sport et de la recherche plutôt que de l'éducation nationale.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1045 du 10 mai 2017art. 2 : Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

En résumé. Le conseil a été agrandi de 24 à 30 membres, ajoutant trois représentants de l'État (famille et deux inspecteurs généraux), deux représentants des collectivités territoriales (métropoles/intercommunalités et fédération nationale), et une personnalité supplémentaire issue de la communication, tout en augmentant les quotas de chaque catégorie.

En vigueur du samedi 31 août 2013 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2013-783 du 28 août 2013art. 2 : Modification de la composition du conseil d'administration de l'éducation

En résumé. Le conseil passe de 19 à 24 membres, doublant la représentation étatique et territoriale, ajoutant de nouveaux ministres (jeunesse, agriculture, enseignement supérieur, ville) et des entités locales (fédération nationale, réseau des villes éducatrices), tout en réduisant le nombre de personnalités et supprimant le représentant des industries culturelles.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance