Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

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Modification de la composition et des attributions des comités d'audit interne

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des comités d'audit interne et stratégique de maîtrise des risques au sein des ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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