Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des attributions des comités d'audit interne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des compétences du comité stratégique de maîtrise des risquesDécret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 3 : Composition du comité stratégique de maîtrise des risques
→ Version 4 : Modification des membres du comité stratégiqueDécret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 4 : Création d'une mission d'audit interne dans les ministères sociaux
→ Version 4 : Modification de la dénomination d'une inspection générale
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8