Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit :

1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ou son représentant ;

5° Un directeur des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ou son représentant ;

6° Un directeur général des agences régionales de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou son représentant.

Le comité est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant.

Le responsable ministériel d'audit interne prévu à l'article 4 (Création d'une mission d'audit interne dans les ministères sociaux) assiste aux réunions du comité.

Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2011 · Dernière version le 9 août 2024

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Composition du comité stratégique de maîtrise des risques

Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé de représentants clés des ministères sociaux et présidé par le secrétaire général.

Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit :

1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ou son représentant ;

5° Un directeur des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ou son représentant ;

6° Un directeur général des agences régionales de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou son représentant.

Le comité est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant.

Le responsable ministériel d'audit interne prévu à l'article 4 (Création d'une mission d'audit interne dans les ministères sociaux) assiste aux réunions du comité.

Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2024

Modifié parDécret n°2024-861 du 7 août 2024art. 2 : Composition du comité stratégique de maîtrise des risques

En résumé. La composition du comité stratégique de maîtrise des risques a été modifiée, notamment par l'ajout de représentants pour plusieurs postes et la réorganisation des numéros d'ordre des membres.

En vigueur du samedi 26 juin 2021 au jeudi 8 août 2024

Modifié parDécret n°2021-801 du 23 juin 2021art. 1 : Modification de la composition et des attributions des comités d'audit interne

En résumé. La composition du comité stratégique de maîtrise des risques a été simplifiée et modernisée, avec la suppression de plusieurs postes et la mise à jour des dénominations des directions régionales.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 25 juin 2021

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 7 : Modification de la composition et des attributions des comités d'audit interne

En résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques a été mis à jour pour inclure l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, remplaçant l'ancienne inspection générale de la jeunesse et des sports.

En vigueur du samedi 11 mai 2019 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-421 du 7 mai 2019art. 1 : Modification du comité d'audit interne des ministères sociaux

En résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques a été réorganisé, avec la suppression de deux membres et le transfert du secrétariat de l'inspection générale au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 10 mai 2019

Modifié parDécret n°2014-377 du 28 mars 2014art. 4 : Modification de la composition du comité stratégique de maîtrise des risques

En résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques a été simplifié en supprimant deux postes et en ajoutant la participation des inspecteurs généraux d'audit interne ainsi qu'un secrétariat assuré par l'inspection générale des affaires sociales.

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance