Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 6

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Modification des titres et responsabilités au sein du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en changeant le titre de 'doyen' à 'chef' et en ajustant les domaines de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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