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Remplacement de l'Assemblée permanente par CMA France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de dénomination d'une organisation
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 19, Art. 20
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 6-1, Art. 16, Art. 21
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 3-2
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 20, Art. 21 bis, Art. 21 ter
- Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000Art. 1
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009Art. 5, Art. 9
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010Art. 23
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 12