Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 19, Art. 20

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

Art. 6-1, Art. 16, Art. 21

- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998

Art. 3-2

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. 20, Art. 21 bis, Art. 21 ter

- Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000

Art. 1

- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009

Art. 5, Art. 9

- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010

Art. 23

- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

Art. 12

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Remplacement de l'Assemblée permanente par CMA France

Résumé. Le décret remplace l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat par CMA France dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 1 → Version 7Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 2 → Version 2 : Remplacement de l'assemblée permanente par CMA FranceDécret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 3 : Les missions de CMA France
→ Version 5 : Changement de dénomination d'une organisation
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 19, Art. 20
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Art. 6-1, Art. 16, Art. 21
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998
Art. 3-2
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 20, Art. 21 bis, Art. 21 ter
- Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000
Art. 1
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
Art. 5, Art. 9
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010
Art. 23
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
Art. 12

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