Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la désignation des représentants des artisans
Résumé. La désignation des représentants des artisans est simplifiée en remplaçant l'Assemblée permanente par CMA France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 5 → Version 5 : Simplification du processus de désignation
- Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 5