JORF n° 0026 du 31 janvier 2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2019

Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2019-52 du 30 janvier 2019 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral

Arrêté du 24 janvier 2019 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2019

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 21 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 28 janvier 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Décision du 28 janvier 2019 modifiant la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 janvier 2019 portant inscription de la cupule TREGOR MEDIAL CUP pour cotyle à double mobilité de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 29 janvier 2019 portant inscription de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée TREGOR PLUS de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 janvier 2019 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société ZIMMER BIOMET inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels

Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes

Décret n° 2019-58 du 30 janvier 2019 modifiant certaines règles de recrutement du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture

Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture

Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »

Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »

Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique - M. LANDAIS (Patrick)

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. MILLESCAMPS (Christophe)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination du président de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 janvier 2019 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'une infirmière de classe normale

Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. BLAZY (Florian)

Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. SPITZ (Eric)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ILLY (Jean-François)

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination en tant que président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 janvier 2019 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Décret du 30 janvier 2019 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. BETHUNE (Bruno)