Décret n°2019-1109 du 30 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une commission nationale

Résumé. Le décret supprime la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008Art. 1 : Renouvellement d'une commission technologiqueDécret n°2008-50 du 15 janvier 2008Art. 2 : Fonctionnement d'une commission administrative consultative
→ Version 2
Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008Art. 3 : Renouvellement du mandat des membres d'une commission nationale
- Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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