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Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 3

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Article 3

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies comprend douze membres, répartis en deux collèges.

Le premier collège, composé de six membres, comprend un délégué régional à la recherche et à la technologie et cinq représentants de l'Etat ainsi que leurs suppléants respectivement proposés par les ministres chargés :

a) De la recherche (deux représentants) ;

b) De l'éducation nationale ;

c) De l'industrie ;

d) De l'agriculture.

Le second collège comprend six personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du transfert de technologie et de l'innovation.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche. A l'exception des représentants de l'Etat, nommés sans condition de durée, leur mandat est de cinq ans, renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour le transfert technologique

Résumé. La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est composée de douze membres, dont six représentants de l'État et six personnalités compétentes en transfert technologique.

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies comprend douze membres, répartis en deux collèges.

Le premier collège, composé de six membres, comprend un délégué régional à la recherche et à la technologie et cinq représentants de l'Etat ainsi que leurs suppléants respectivement proposés par les ministres chargés :

a) De la recherche (deux représentants) ;

b) De l'éducation nationale ;

c) De l'industrie ;

d) De l'agriculture.

Le second collège comprend six personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du transfert de technologie et de l'innovation.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche. A l'exception des représentants de l'Etat, nommés sans condition de durée, leur mandat est de cinq ans, renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 31 mars 2020

Modifié parDécret n°2018-1190 du 19 décembre 2018art. 2 : Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

En résumé. La composition et la durée des mandats de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies ont été modifiées, notamment en ajoutant deux représentants pour le ministère chargé de la recherche.

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance