Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020
Le secrétariat administratif de la commission est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation.
Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008
Le secrétariat administratif de la commission est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020
Le secrétariat administratif de la commission est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020
Source : Légifrance