Article précédent

Article suivant

Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités de fonctionnement de la commission sont régies par les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-6 (Audition de personnes extérieures par les commissions administratives) du code des relations entre le public et l'administration et par celles du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement d'une commission administrative consultative

Résumé. Un décret explique comment fonctionne une commission qui aide à prendre des décisions administratives.

Les modalités de fonctionnement de la commission sont régies par les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-6 (Audition de personnes extérieures par les commissions administratives) du code des relations entre le public et l'administration et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au mardi 31 mars 2020

En résumé. Les références des articles régissant le fonctionnement de la commission ont été mises à jour.

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance