Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La commission éclaire de ses avis le ministre chargé de la recherche sur les demandes présentées par les structures candidates aux labels "centre de ressources technologiques", "cellule de diffusion technologique" et "plate-forme technologique" que celui-ci lui transmet.

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Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020

La commission éclaire de ses avis le ministre chargé de la recherche sur les demandes présentées par les structures candidates aux labels "centre de ressources technologiques", "cellule de diffusion technologique" et "plate-forme technologique" que celui-ci lui transmet.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance