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Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance