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Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Le secrétariat administratif de la commission est assuré par le ministère chargé de la recherche.
Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation.

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Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative d'une commission

Résumé. La commission de labellisation des structures de transfert technologique est aidée par le ministère de la recherche et l'Association française de normalisation.

Le secrétariat administratif de la commission est assuré par le ministère chargé de la recherche.
Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance