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Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour une durée de cinq ans, une Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies, placée auprès du ministre chargé de la recherche et chargée d'évaluer les demandes formulées par les structures candidates à une reconnaissance en tant que "centre de ressources technologiques", "cellule de diffusion technologique" ou "plate-forme technologique".

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Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

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Création d'une commission pour labelliser les centres technologiques

Résumé. Une commission est créée pour labelliser les centres de transfert technologique pendant cinq ans.

Il est créé, pour une durée de cinq ans, une Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies, placée auprès du ministre chargé de la recherche et chargée d'évaluer les demandes formulées par les structures candidates à une reconnaissance en tant que "centre de ressources technologiques", "cellule de diffusion technologique" ou "plate-forme technologique".

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance