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Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 8

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Article 8

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance