JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Article 5

Article 5

La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la réunion.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.


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Version 1

La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la réunion.

Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.