Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020
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Fonctionnement de la Commission nationale de labellisation
La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la réunion.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.