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Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 5

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Article 5

La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la réunion.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.

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Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

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Fonctionnement de la Commission nationale de labellisation

Résumé. La commission se réunit au moins une fois par an et suit des règles de fonctionnement approuvées par le ministre de la recherche.

La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la réunion.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance