Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008

Article 4

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Article 4

La commission est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche mentionné au cinquième alinéa de l'article 3 (Composition et fonctionnement d'une commission nationale). Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du premier collège.

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Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020

La commission est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche mentionné au cinquième alinéa de l'article 3 (Composition et fonctionnement d'une commission nationale). Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du premier collège.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance