Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020
La commission est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche mentionné au cinquième alinéa de l'article 3 (Composition et fonctionnement d'une commission nationale). Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du premier collège.