Article 8
L'arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2008
Article 8
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Version 1
L'arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.