Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020
L'arrêté du 19 mars 1996portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.
Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008
L'arrêté du 19 mars 1996portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020
L'arrêté du 19 mars 1996portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020
Source : Légifrance
Art. 1
Décret n°2019-1109 du 30 octobre 2019
Arrêté du 19 mars 1996 (Ab)
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1996
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1996
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1996
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1996
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1996
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1996
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1996