Abrogé1 avril 2020
Créé le 18 janvier 2008
L'arrêté du 19 mars 1996portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.
Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 19 mars 1996 (Ab)abroge Arrêté du 19 mars 1996art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 19 mars 1996art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 19 mars 1996art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 19 mars 1996art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 19 mars 1996art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 19 mars 1996art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 19 mars 1996art. 6 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020