Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 19 mars 1996portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.

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Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020

L'arrêté du 19 mars 1996portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques est abrogé.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020

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