Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 1 avril 2020

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Renouvellement d'une commission technologique

Résumé. La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour cinq ans.

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance